I - Objectifs de notre politique de confidentialité :
La confidentialité et la sécurité sont de la plus haute importance pour DBM Automobiles. Nous la mettons à votre disposition afin que vous disposiez d’informations claires et transparentes sur les traitements mis en œuvre dans le cadre des services proposés sur notre site. Nous nous assurons que nos mesures techniques et organisationnelles respectent vos droits relatifs à la protection des données. Pour cela, nous nous conformons à la règlementation en vigueur et notamment au Règlement Général sur la protection des données (ci-après « RGPD »), entré en vigueur le 25 mai 2018, qui vient compléter la législation en matière de protection des données à caractère personnel.
Vous trouverez ci- dessous nos règles concernant la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles soumises dans le cadre de nos services.
II - Champ d’application :
Pour que vous puissiez saisir pleinement les informations qui vous seront communiquées, DBM Automobiles synthétise pour vous les notions essentielles à comprendre.
Une donnée à caractère personnel, au sens de l’article 4 (1) du RGPD, est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable par le regroupement de plusieurs informations (éléments d’identité, éléments de localisation, opinions religieuses, historique de navigation, …).
Vous êtes identifié lorsque vous fournissez des informations comme votre nom de famille et votre prénom. En l’absence de ces informations, vous pouvez notamment être identifié lorsque vous fournissez :
Un identifiant (ex : pseudo, adresse IP)
Vos coordonnées (ex : adresse email, numéro de téléphone)
Un numéro d’identification (ex : n° du formulaire de contact)
Un traitement de données à caractère personnel est, au sens de l’article 4 (2) du RGPD, toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que :
La collecte
Le stockage
L’enregistrement
La transmission
Retenez que toute action relative à vos données personnelles constitue un traitement desdites données.
Le responsable de traitement est, au sens de l’article 4 (7) du RGPD, la personne qui détermine, seul ou conjointement, les finalités de chaque traitement et les moyens du traitement.
En vous inscrivant à nos services et/ou en remplissant un formulaire de contact sur notre site internet, vous convenez et acceptez que nous puissions recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles transmises, en conformité avec les règles exposées ci-après.
En vous inscrivant à nos services et/ou en remplissant un formulaire de contact sur notre site internet, vous convenez et acceptez que nous puissions recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles transmises, en conformité avec les règles exposées ci-après.
III - Le traitement de vos données à caractère personnel :
L’objectif principal de la collecte de vos données à caractère personnel est de vous offrir un service adéquat, optimal, efficace et légal. A cette fin, les données que DBM Automobiles collecte sont nécessaires pour lui permettre de répondre aux finalités suivantes :
La gestion des contacts par courrier électronique, par téléphone et par formulaire
La promotion de l’actualité de la société
Configurateur de véhicule
Fiche d’expertise reprise de véhicule
Gestion administrative des personnels
Gestion de la clientèle
Gestion des fournisseurs
Gestion des demandes adressées au délégué à la protection des données
Gestion de la communication et des réseaux sociaux
Gestion des ressources, des moyens numériques et télécoms
Gestion des locations de véhicules
Prévention santé et sécurité au travail
Gestion du site internet
La vidéosurveillance
DBM Automobiles s’engage à ce que vos données soient traitées dans le respect des finalités précitées ainsi que pour des finalités qui leur sont compatible
Dans le respect du principe de minimisation des données traitées, posé par le RGPD, DBM Automobiles s’engage à ce que les données collectées soient adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités.
De manière générale, lorsque vous échangez avec DBM Automobiles de toute autre manière, la communication de vos données est volontaire.
DBM Automobiles collecte automatiquement certaines informations vous concernant lorsque vous accédez au site internet, notamment, les informations sur votre navigation (voir « IV – Les cookies »).
DBM Automobiles s’engage à ce que ces données soient obtenues et traitées loyalement
Lorsque vous vous inscrivez à nos services, vos données personnelles peuvent être traitées. DBM Automobiles collecte différents types de données à caractère personnel vous concernant.
Identité
Objet
Adresse postale
Adresse email
Coordonnées
Identité
Objet
Adresse postale
Adresse email
Coordonnées
Images
Vidéos
Identité, coordonnées personnelles et professionnelles.
La situation familiale du client.
Des informations d’ordre économique et financier.
Des données bancaires.
Le numéro de sécurité sociale (NIR).
Identité, coordonnées personnelles et professionnelles
Vie professionnelle et situation économique et financière
Le Relevé d’Identité bancaire
Le numéro de sécurité sociale (NIR)
Les données relatives aux arrêts de travail
Identité et coordonnées professionnelles
Informations d’ordre économique et financier
Données bancaires
Les images des personnes sur le site de l'établissement et sur la voie publique entourant l'établissement
Les données d’identification et les coordonnées du demandeur
Les données relatives au demandeur enregistrées dans les traitements
Les données visibles par défaut sur les plateformes (nom, prénom, pseudonymes, photos)
Les publications, messages échangés et les données rendues publiques
Les données d'utilisation de la plateforme
Les données d’identification et les coordonnées du bénéficiaire
L’adresse IP, les identifiants professionnels, les journaux de connexions et l’identification des outils à disposition
Les informations relatives à l'utilisation d'un ordiphone (ou smartphone)
Identité
Coordonnées
Date et lieu de location
Moyen de paiement
Identité et coordonnées personnelles
Informations d’ordre économique ou financier
Données de localisation
Les données à caractère personnel sont collectées par le responsable de traitement.
Au sein de DBM Automobiles, il s’agit du responsable du service habilité au traitement des données (Comptabilité, Ressources Humaines, Administration…)
Vous pouvez contacter le relai RGPD au sein de notre association via l’adresse : beatrice.dbm@wanadoo.fr
DBM Automobiles collecte vos données à caractère personnel pour les finalités décrites au point 1 de la présente politique de confidentialité. DBM Automobiles collecte et traite vos données à caractère personnel uniquement lorsque cela repose sur un des fondements juridiques suivants :
Consentement de la personne concernée : sous réserve d’avoir obtenu votre consentement, DBM Automobiles est autorisée à collecter et traiter vos données à caractère personnel.
Exécution de relation contractuelle avec DBM Automobiles : vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel vous avez souscrit ou auquel vous souhaitez souscrire.
Sur cette base juridique contractuelle, tout refus de communiquer vos données personnelles empêchera la conclusion et l’exécution du contrat.
Remplir une obligation légale : vos données sont nécessaires pour remplir une obligation légale telle que les règles comptables applicables en matière de gestion de la formation.
Intérêt légitime du responsable de traitement : DBM Automobiles pourra traiter vos données à caractère personnel aux fins de poursuite de son intérêt légitime notamment pour :
Ex : réaliser des enquêtes de satisfaction, organiser des jeux-concours, gérer les impayés et les contentieux.
Nécessaire pour l’exécution d’une mission de service public
Nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée
DBM Automobiles collecte vos données personnelles pour les besoins relatifs à l’exécution de ses obligations contractuelles. Nous conservons ces données dans des bases de données actives, des fichiers ou d’autres types de document, et ce, tant que vous utilisez nos services.
DBM Automobiles ne stocke vos données que le temps nécessaire à la poursuite des finalités pour lesquelles elles sont collectées, à l’exécution de la relation contractuelle ou dans le respect de ses obligations légales.
Une fois la durée dépassée, les données doivent être archivées, supprimées ou anonymisées.
Vous trouverez, ci-dessous, un tableau, non exhaustif, récapitulant les durées de conservation que nous mettons en œuvre concernant vos données à caractère personnel.
Catégories de données collectées
Durée de conservation
Texte de référence
Contrat ou convention conclu dans le cadre d’une relation commerciale
5 ans
art. L.110-4 Code de commerce
Documents bancaires (relevé bancaire, talon de chèque...)
5 ans
art. L.110-4 Code de commerce
Contrat conclu par voie électronique à partir de 120 €
10 ans (à compter de la livraison/ prestation)
art. L134-2 du Code de la consommation
Correspondance commerciale : bon de commande, de livraison ou de réception..
10 ans
art. L123-22 du Code de commerce
Factures clients et/ou fournisseurs
10 ans (à compter de la clôture de l'exercice comptable)
art. L123-22 du Code de commerce
Gestion des commandes, des livraisons, de la facturation et des comptes clients.
10 ans
art. L123-22 du Code de commerce
Gestion du fichier client
Les données des clients sont conservées pendant le temps de la relation commerciale. Toutefois elles peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la rupture de la relation commerciale
Norme simplifiée n°48
Constitution et gestion d’un fichier de prospects
3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitementou du dernier contact émanant duprospect
Norme simplifiée n°48
Gestion d’une lettre d’information (Newsletter)
Jusqu’au désabonnement de la personne concernée
Article 6-5° de la loi n°78-17 modifiée
Conservation des numéros de carte bancaire
Les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées une fois le paiement réalisé.
Toutefois, nous pouvons les conserver en archivage intermédiaire pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction. Le cas échéant, les données seront conservées pour une durée maximale de 13 mois, extensible à 15 mois afin de prendre en compte la possible utilisation d’une carte de paiement à débit différé.
Délibération n° 03-034 du 19 juin 2003 portant adoption d’une recommandation relative au stockage et à l’utilisation du numéro de carte bancaire dans le secteur de la vente à distance
Article L 133-24 du Code monétaire et financier.
Une personne concernée par un traitement de ses données à caractère personnel détient des droits :
- Droit à l’information:
DBM Automobiles doit vous transmettre un certain nombre d’information si vous en faites la demande. Ex : identité du responsable de traitement, finalités, etc...
DBM Automobiles s’engage à vous transmettre ses informations de manière claire et précise.
- Droit d’accès et de communication de toutes les données qui la concerne:
Vous pouvez demander à DBM Automobiles d’avoir accès vos données et d’en obtenir une copie lorsque celles-ci font l’objet d’un traitement.
- Droit de rectification:
Vous pouvez obtenir de DBM Automobiles la rectification de vos données lorsque celles-ci sont erronées ou inexactes. DBM Automobiles peut vous demander de vous identifier auprès d’elle lorsque la demande porte sur des données dites « sensibles »
- Droit à l’oubli:
Vous pouvez demander à DBM Automobiles qu’elle supprime toutes les données que vous détenez la concernant, dans la limite des données qui lui sont nécessaires pour remplir ses obligations contractuelles ou légales.
- Droit d’opposition:
Vous pouvez vous opposer à un traitement lorsque vous êtes placé dans une situation particulière. Un justificatif est nécessaire en dehors des demandes portant sur la prospection commerciale.
- Droit à la portabilité des données:
Vous pouvez récupérer auprès de DBM Automobiles toutes les données vous concernant dans un format lisible et compréhensible par la machine ou demander à DBM Automobiles de les transmettre à un autre organisme.
- Droit à la limitation du traitement:
Vous pouvez demander à DBM Automobiles de conserver vos données sans les utiliser. Celles-ci sont donc gelées pendant une durée temporaire dans les cas où vous exercez un autre droit en parallèle (ex : contester l’exactitude des données, s’opposer au traitement de ses données, illicéité du traitement).
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL:
Si vous considérez que la politique de protection des données de l’association n’est pas conforme à la règlementation européenne ou que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site www.cnil.fr
- Droit à l’humanisation (décisions individuelles automatisées):
Dans la mesure où l’association (nom de l’entreprise) est amenée à prendre des décisions totalement automatisées vous concernant, vous avez la possibilité de nous demander de faire appel à une intervention humaine dans la prise de ladite décision. Ce droit vous est octroyé en dehors des exigences contractuelles ou lorsque vous n’y avez pas renoncé de manière éclairée, explicite et univoque.
Pour exercer vos droits, adressez-vous au relai RGPD de DBM Automobiles : beatrice.dbm@wanadoo.fr
En aucun cas, DBM Automobiles ne vend, échange ou ne loue vos données personnelles à des tiers.
Les données personnelles collectées vous concernant sont utilisées uniquement par notre entreprise. Toutefois, dans le cadre de notre activité, DBM Automobiles peut faire appel à des sous-traitants qui peuvent recevoir communication de vos données à caractère personnel. Le cas échéant, DBM Automobiles s’assure de la conformité de toutes ses sous-traitants dans le respect des exigences posées par le RGPD et par la jurisprudence.
Fournisseurs véhicules et pièces détachées : fournisseurs dans EU
GMI : cloture comptable
API MECANIC : logiciel de gestion et comptabilité
REGOR WEB SYSTEM : webmaster
TMS : logiciel de conservation des cartes grises
TURBO SUITE : logiciel de gestion bancaire
VIAXEL : organisme de financement
En outre, DBM Automobiles ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si:
Vous en formulez la demande ou en autorisez la divulgation ;
DBM Automobiles y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de règlementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaitre ou de toute autre demande gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ;
Le tiers agit en tant qu’agent ou partenaire de DBM Automobiles dans l’exécution des services.
IV – Les cookies :
Lors de votre visite, DBM Automobiles peut implanter un « cookie » dans votre ordinateur. Un « cookie » permet d’enregistrer les informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages consultées, la date et l’heure de consultation, etc.) que DBM Automobiles pourra lire lors de votre prochaine visite sans toutefois pouvoir vous identifier directement.
Exemple d’utilité : Les informations fournies dans un questionnaire ne vous seront pas demandées à nouveau.
Les cookies utilisés sur le site sont les suivants :
Des cookies de session nécessaires au bon fonctionnement du site internet.
Facebook Connect
Google analytics
Certains de nos cookies permettent à notre site de fonctionner de manière optimale. Ces cookies « fonctionnels » ne pourront donc pas faire l’objet d’une demande d’opposition ou de suppression.
Pour tout autre type de cookies, vous pouvez vous y opposer et les supprimer via la bannière informative affichée lors de la consultation initiale de notre site web.
Les cookies ayant notamment pour objectif d’assurer que les fonctionnalités de notre site vous correspondent et que ce dernier soit le plus performant possible, nous tenons à vous informer que leur paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à notre site et, par conséquent, d’en limiter les performances.
V - Notre engagement pour respecter l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel :
Les serveurs d’hébergement sur lesquels DBM Automobiles traite et stocke vos données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne et répondent à un niveau de sécurité conforme à la typologie de ces dernières.
Conformément au Règlement Général de Protection des Données une analyse d’impact est réalisée sur les traitements sensibles afin de déterminer notre capacité à réaliser le traitement de ces données en toute sécurité.
Dans le cadre de ses services, DBM Automobiles accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients.
Ainsi, et conformément au RGPD, DBM Automobiles s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité de vos données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
Par ailleurs, afin d’éviter tout accès non autorisé, et pour garantir l’exactitude et la bonne utilisation de vos données, DBM Automobiles a mis en place des procédures numériques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services. Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une malveillance.
C’est pourquoi, dans le cas où une faille de sécurité présenterait un risque élevé pour l’intégrité ou la confidentialité de vos données, DBM Automobiles s’engage à vous en informer dans un délai raisonnable et à prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, DBM Automobiles s’engage à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits.
Il convient de garder à l’esprit que toute personne exploitant une faille de sécurité s’expose à des sanctions pénales et que DBM Automobiles prendra toutes les mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données, ses droits et ceux de ses bénéficiaires et/ou patient et d’en limiter l’impact au maximum.
VI - Modification de notre Politique de Confidentialité :
DBM Automobiles se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur.
Les modifications apportées seront notifiées sur notre site internet. Cette notification comprendra un lien vous permettant d’accéder à la politique de confidentialité modifiée, et ce, pendant une durée raisonnable. Nous pourrons communiquer également sur cette modification par tout autre moyen d’information que nous jugerons utile et opportun.
